Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Une inspection interne doit être effectuée lorsqu’il est déterminé, suivant une inspection externe, que l’état de l’appareil ou de la chaudière révèle un risque pour la sécurité.
Pour permettre de déterminer l’état interne de l’appareil ou de la chaudière, l’inspection interne visuelle peut être remplacée par toute autre méthode d’essai non destructif telle que l’ultrason ou la radiographie.
D. 89-2018, a. 80.
En vig.: 2018-03-08
80. Une inspection interne doit être effectuée lorsqu’il est déterminé, suivant une inspection externe, que l’état de l’appareil ou de la chaudière révèle un risque pour la sécurité.
Pour permettre de déterminer l’état interne de l’appareil ou de la chaudière, l’inspection interne visuelle peut être remplacée par toute autre méthode d’essai non destructif telle que l’ultrason ou la radiographie.
D. 89-2018, a. 80.
© Gouvernement du Québec